Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LIBERIMPOTS
Numéro de dépôt :
92412142
Date de dépôt :
26/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LIBERIMPOTS
Déposée le 26 mars 1992 par VIE-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERIMPOTS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque LIBERIMPOTS est expirée depuis le 26 mars 2002.
VIE-PLUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°162519 - Publication au BOPI 1993-09-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13