ASSURIMPOTS
Présentation de la marque ASSURIMPOTS
Déposée le 26 mars 1992 par VIE-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURIMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSURIMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURIMPOTS est expirée depuis le 26 mars 2002.
VIE-PLUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151929 - Publication au BOPI 1992-11-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13