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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIE ET CONFORT A DOMICILE
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V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE
VIE ET CONFORT A DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
4284720
Date de dépôt :
04/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2026
V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE de VIE ET CONFORT A DOMICILE

Présentation de la marque V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIE ET CONFORT A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIE ET CONFORT A DOMICILE domicilié(e) 34 boulevard de polangis - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIE ET CONFORT A DOMICILE, Mme. KATIA ESSA domicilié(e) 34 boulevard de polangis - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France.

La marque V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V C A D VIE ET CONFORT A DOMICILE arrivera à expiration en date du 4 juillet 2026.


VIE ET CONFORT A DOMICILE, SAS - 34 boulevard de polangis - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France


VIE ET CONFORT A DOMICILE, Mme. KATIA ESSA - 34 boulevard de polangis - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Services de restauration (alimentation) ; services de maisons de retraite pour personnes âgées .