Marque enregistrée - Marque en vigueur

YOU VOTE
VIDEL, SARL

Numéro de dépôt :
4344634
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2027
YOU VOTE de VIDEL

Présentation de la marque YOU VOTE

Déposée le 10 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YOU VOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIDEL domicilié(e) 14 rue du 8 mai - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 943 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque YOU VOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YOU VOTE arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.


VIDEL, SARL - 14 rue du 8 mai - 69110 - SAINTE FOY LES LYON - France - SIREN 827943143


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs à savoir logiciels téléchargeables ; interfaces [logiciels] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels permettant la création d'index d'informations, d'index de sites Web et d'index d'autres sources d'informations ; logiciels permettant la création de sondages ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne, logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche ; logiciels informatiques, à savoir, programmes et programmes utilitaires de systèmes d'exploitation ; programmes de téléchargement et de lecture de fichiers audio et vidéo ; programmes utilisés dans la transmission de données entre ordinateurs, entre téléphones portables ; programmes de gestion d'ordinateurs, programmes de navigateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits intégrés ;

Recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, de fichiers informatiques ; compilation et mise à disposition d'informations commerciales ; constitution et exploitation de banques de données administratives ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, à des publications électroniques ou non ; services de revues de presse ; promotion en ligne de réseaux informatiques, de forums en lignes et de sites Internet ; services de présentation de personnes, d'associations, de partis politiques, de sociétés et d'événements sur Internet et autres médias à des fins publicitaires ou promotionnelles ; relations publiques ; administration de programmes d'échanges culturels et pédagogiques ; publicité ; services d'achat d'espace médias ; services de location d'espaces publicitaires sur des médias de communication ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; étude de marché ; conseils en publicité, services d'agences de publicité télévisuelle ; conception de matériels publicitaires, de films vidéo ; direction professionnelle des affaires artistiques ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; préparation de présentations audiovisuelles pour le domaine publicitaire ; conseils en communication d'entreprise, en communication video, en communication publicitaire (relations publiques), en communication publicitaire marketing, en communication publicitaire dans les medias et en communication publicitaire multimédias ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'Internet) ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision dans le domaine de la vie politique, des affaires publiques, des relations entre élus et citoyens, dans le domaine culturel, dans le domaine éducatif ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux dans le domaine de la vie politique, des affaires publiques, des relations entre élus et citoyens, dans le domaine culturel, dans le domaine éducatif ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission d'oeuvres multimédias via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; services de médias consistant en la transmission électronique de contenus multimédias dans le domaine de la vie politique, des affaires publiques, des relations entre élus et citoyens, dans le domaine culturel, dans le domaine éducatif ; fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets relatifs à la vie politique, aux affaires publiques, aux relations entre élus et citoyens (fourniture de forums de discussion sur l'Internet) ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données sur des sujets relatifs à la vie politique, aux affaires publiques, aux relations entre élus et citoyens ; services de téléconférences ou de visioconférences services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ;

Exploitation et mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; services de publication en ligne pour le partage de photos et de vidéos ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; mise à disposition de programmes d'informations dans le domaine de la vie politique, des affaires publiques, des relations entre élus et citoyens, dans le domaine culturel, dans le domaine éducatif, par le biais de la télévision, de la radio, du cinéma, de la télévision par câble, de la télévision par satellite, d'Internet et d'un site Web interactif ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'ateliers, de tables rondes, d'événements à buts culturels et éducatifs ; planifications de réceptions (divertissements) ; réservation de places de spectacles, d'événements culturels ou éducatifs ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; compilation et mise à disposition d'informations dans le domaine de la vie politique, des affaires publiques, des relations entre élus et citoyens, dans le domaine culturel, dans le domaine éducatif ; services d'édition de revues, de livres, d'annuaires, de journaux, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de photographies et de retouches d'images numériques ; organisation d'événements à des fins d'éducation ou de divertissement ;

Prestation d'informations sur des questions d'ordre politique ; services juridiques, mise à disposition d'informations sur des questions juridiques, des questions en rapport avec les droits de l'homme ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; octroi de licences ; promotion des intérêts de sociétés dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying] ; services sur Internet à des fins de réseautage social en ligne ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.