Déposée le 18 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) VIDAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Pharma-notes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIDAL domicilié(e) 21/23, rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 082 273 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Pharma-notes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIDAL, société anonyme - 21/23, rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 552082273
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518987 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16
Inscription le 16 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518988 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2010 n°2442176 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02
Supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte ; logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateurs ; publications électroniques (téléchargeables), ces produits servant notamment de supports promotionnels ou de publicité. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; dépliants ; blocs de papier servant notamment de supports promotionnels ou de publicité pour les laboratoires pharmaceutiques, les produits pharmaceutiques qui contiennent des informations pratiques, conseils d'utilisation du médicament, modes d'administration du médicament, calendriers pour le suivi du traitement, et qui doivent le cas échéant être complétés par le pharmacien ou le patient. Télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes ; transmission d'informations contenues dans des banques de données notamment dans le domaine pharmaceutique, pour les médicaments ; services interactifs de communication nationaux et transnationaux notamment par Internet destinés aux pharmaciens ou aux patients et clients des pharmaciens. Education, formation ; édition de produits de l'imprimerie ; édition de cédéroms ; publication électronique en ligne ; édition électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels ; conception et élaboration de banques de données interactives ; hébergement d'informations médicales et pharmaceutiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Pharma-notes"