Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) VIDAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATASEMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIDAL FRANCE domicilié(e) 21/23 rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 082 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque DATASEMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIDAL FRANCE, société anonyme - 21/23 rue Camille DESMOULINS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 552082273
DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte, logiciels, programmes d'ordinateurs, les produits précités servant de supports pour banques de données ou permettant d'exploiter une banque de données reprenant toute information économique ou scientifique sur les médicaments, les spécialités médicales, l'homéopathie, la parapharmacie, les accessoires médicaux et sur les produits diététiques et vétérinaires ;
Services de saisie et de traitement de données ; mise à disposition de données commerciales ; gestion de fichiers informatiques reprenant toute information économique et scientifique sur les médicaments, les spécialités médicales, l'homéopathie, la parapharmacie, les accessoires médicaux et sur les produits diététiques et vétérinaires ;
Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission - par codes ou non - d'informations contenues dans des banques de données ; services de télécommunication permettant l'accès à des banques de données ;
Elaboration et conception de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs ; mise à disposition de données scientifiques.
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