Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

the club C.V.D. of 2000 SPORT FEMININ TENNIS
VIDAL CHARLES

Numéro de dépôt :
99831444
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque the club C.V.D. of 2000 SPORT FEMININ TENNIS

Déposée le 21 décembre 1999 par VIDAL CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « the club C.V.D. of 2000 SPORT FEMININ TENNIS »

Le déposant est VIDAL CHARLES, domicilié(e) ZA La Piche, 31600 Seysses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets VIDAL Charles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIDAL CHARLES a également déposé les autres marques suivantes : JANGUY , SPORT'RING HOMME FAVORITE BASIC SOCKS , Traditions Sport'ring villes spécial pied sensible , COVI , VIDALUM FRANCE , COTON PEIGNE RENFORCE Style Nouvelle GENERATION Conseillé Pied SENSIBLE , AUTHENTIC Jeans sport'Ring BASIC SOCKS cotton jeans , C.V.D. SPORTWEAR , JVC YOUNG SOCKS , OPEN SPORT


VIDAL CHARLES - ZA La Piche, 31600 Seysses - France


Ets VIDAL Charles - France


Inscription le 24 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314745 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354450 - Publication au BOPI 2002-09-19

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Vêtements, sous-vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) chapellerie.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.