Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CVD
VIDAL CHARLES

Numéro de dépôt :
99822377
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CVD

Déposée le 4 novembre 1999 par la société VIDAL CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CVD »

Le déposant est la société VIDAL CHARLES domicilié(e) ZA LA PICHE, 31600 SEYSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 639 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets VIDAL Charles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIDAL CHARLES a également déposé les autres marques suivantes : JANGUY , SPORT'RING HOMME FAVORITE BASIC SOCKS , Traditions Sport'ring villes spécial pied sensible , COVI , VIDALUM FRANCE , COTON PEIGNE RENFORCE Style Nouvelle GENERATION Conseillé Pied SENSIBLE , AUTHENTIC Jeans sport'Ring BASIC SOCKS cotton jeans , C.V.D. SPORTWEAR , JVC YOUNG SOCKS , OPEN SPORT


VIDAL CHARLES - ZA LA PICHE, 31600 SEYSSES - France - SIREN 314639154


Ets VIDAL Charles - France


Inscription le 30 novembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°312238 - Publication au BOPI 2000-11-30

Inscription le 17 juin 2002 - Rejet total n°348542 - Publication au BOPI 2002-06-17

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Vêtements, sous-vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.