Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'EUROPA'S FRANCE
Numéro de dépôt :
1557173
Date de dépôt :
06/10/1989
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
06/10/1999
Présentation de la marque L'EUROPA'S FRANCE
Déposée le 6 octobre 1989 par VIDAL André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « L'EUROPA'S FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'EUROPA'S FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EUROPA'S FRANCE est expirée depuis le 6 octobre 1999.
VIDAL André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14