Déposée le 26 mars 2013 par la société étrangère Vicwest Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « WESTEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la société étrangère Vicwest Inc domicilié(e) 1296 South Service Road West, Oakville, ONTARIO L6L 5T7 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque WESTEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WESTEEL est expirée depuis le 26 mars 2023.
Vicwest Inc., une société de droit canadien - 1296 South Service Road West, Oakville, ONTARIO L6L 5T7 - Canada
CABINET NETTER - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 2 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671187 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Inscription le 2 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°671186 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Inscription le 2 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671185 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Inscription le 25 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715812 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-25
Réservoirs d'eau métalliques ; cuves métalliques de stockage pour grain ; équipement métallique de stockage agricole, à savoir cuves à grain, réservoirs pour aliments en vrac, cuves à trémie inférieure, cuves à trémie à paroi et réservoirs de stockage pour la ferme ; cuves métalliques à paroi pour engrais liquides ou en granulés, grain et semences ; dispositif pour plancher de cuves à grain comportant des planches et des supports métalliques ; réservoirs de stockage métalliques indépendants pour liquides inflammables et combustibles ; réservoirs de stockage métalliques hors sol pour liquides inflammables et combustibles ; réservoirs métalliques pour produits pétroliers à placer à l'arrière des camionnettes pour le transport de petites quantités de carburant ; anneaux de confinement modulaires en acier ; systèmes d'aération à fosse circulaire pour les cuves à grain, à savoir constructions métalliques transportables comportant des panneaux perforés ou pleins, nervurés ou non, des solins perforés ou pleins, nervurés ou non, et des supports de plancher pleins ; caisses pour camions, à savoir réservoirs métalliques transportables ; réservoirs métalliques transportables de confinement secondaire pour le stockage et l'évacuation des huiles usagées ; réservoirs métalliques transportables de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers à double paroi possédant un système de détection des fuites placé entre la paroi extérieure et la paroi intérieure.
Equipement pour le déchargement des cuves comportant un puits central large, une goulotte en U ou un tube, une vis de balayage sous plancher motorisée et une vis de balayage mécanique motorisée.
Appareil sans fil, à savoir un moniteur pour mesurer la température dans les cuves à grain.
Ventilateurs.
Equipement de manutention, à savoir patins.
Vente au détail et vente en gros des produits suivants : bâtiments métalliques et dispositifs de stockage métalliques, articles de confinement en acier pour le stockage du grain, d'engrais et de produits pétroliers.
Services de conception sur mesure et standard des produits suivants : bâtiments métalliques et dispositifs de stockage métalliques, articles de confinement en acier pour le stockage du grain, d'engrais et de produits pétroliers.
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