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Marques déposées par VICTORIA GROUP
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biogaz de Gaillon
Marque enregistrée - Marque en vigueur

biogaz de Gaillon
VICTORIA GROUP

Numéro de dépôt :
4624790
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
biogaz de Gaillon de VICTORIA GROUP

Présentation de la marque biogaz de Gaillon

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par VICTORIA GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « biogaz de Gaillon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est VICTORIA GROUP domicilié(e) Voie du Futur P A DES - Portes du Val de Reuil - 27100 - VAL-DE-REUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Nadège LEMARCHAND domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN - France.

La marque biogaz de Gaillon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624790.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque biogaz de Gaillon arrivera à expiration en date du 17 février 2030.

VICTORIA GROUP a également déposé les autres marques suivantes : Maillot sas , Athalys , MaiLLot TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE , ViaM Technologie Environnementale , VICTORIA GROUP , Ahc TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE


VICTORIA GROUP - Voie du Futur P A DES - Portes du Val de Reuil - 27100 - VAL-DE-REUIL - France


FIDAL, Madame Nadège LEMARCHAND - 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Distribution d'électricité; services d'approvisionnement en électricité; stockage et distribution d'électricité; Collecte, transport et entreposage de déchets; Stockage de déchets ;

Production d'électricité; production de biogaz ; production d'électricité à partir de l'énergie thermique; conversion de l'énergie des déchets en électricité [services de recyclage énergétique]; valorisation des déchets; recyclage de bio-déchets; traitement des bio-déchets [transformation]; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; traitement de déchets ;

Épandage d'engrais destinés à l'agriculture.