Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONDOMIER
Numéro de dépôt :
4009829
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONDOMIER
Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par monsieur VICTOR WJ CHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONDOMIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VICTOR WJ CHAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637271 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03