Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROISSY TP
Monsieur Victor VIEIRA
Madame Simone FERNANDES CARNEIRO

Numéro de dépôt :
4422289
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROISSY TP de Victor VIEIRA

Présentation de la marque ROISSY TP

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par monsieur Victor VIEIRA et madame Simone FERNANDES CARNEIRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROISSY TP »

Les déposants sont monsieur Victor VIEIRA domicilié(e) 24 Q rue du 11 novembre - 95380 - Louvres - France et madame Simone FERNANDES CARNEIRO domicilié(e) 575 rue du Pont Saint Jean - 60520 - CHAPELLE EN SERVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Simone FERNANDES CARNEIRO domicilié(e) 575 rue du Pont Saint Jean - 60520 - CHAPELLE EN SERVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Victor VIEIRA a également déposé les autres marques suivantes : ROISSY T.P. DEMOLITION - TERRASSEMENT - INFRASTRUCTURE - LOCATION ANGINS T.P.


Monsieur Victor VIEIRA - 24 Q rue du 11 novembre - 95380 - Louvres - France

Madame Simone FERNANDES CARNEIRO - 575 rue du Pont Saint Jean - 60520 - CHAPELLE EN SERVAL - France


Madame Simone FERNANDES CARNEIRO - 575 rue du Pont Saint Jean - 60520 - CHAPELLE EN SERVAL - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 19 février 2019 - Rejet total n°749457 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.