Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BY SAINT PIERRE
Numéro de dépôt :
4033284
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BY SAINT PIERRE
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par monsieur Victor Sudre, madame Caroline Sudre, madame stephanie stojku auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BY SAINT PIERRE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665951 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31