Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DANELEC
Numéro de dépôt :
1086988
Date de dépôt :
09/08/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Marseille
Présentation de la marque DANELEC
Déposée le 9 août 1978 par monsieur Victor RUISI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Marseille), la marque française « DANELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DANELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DANELEC est expirée depuis le 9 août 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038