CPV Software
Présentation de la marque CPV Software
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2017 par monsieur Victor PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPV Software » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CPV Software a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPV Software arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13