Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SITEV
Numéro de dépôt :
1076602
Date de dépôt :
12/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SITEV
Déposée le 12 octobre 1977 par madame VICTOR épouse DANA Colette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SITEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SITEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1076602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SITEV est expirée depuis le 12 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-026