Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VDS
Numéro de dépôt :
1604024
Date de dépôt :
12/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1996
Présentation de la marque VDS
Déposée le 12 mai 1986 par la société étrangère VICTOR DATA SYSTEMS CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VDS est expirée depuis le 12 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54