Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APS AUTOMATIC PICTURAL SYSTEME
Numéro de dépôt :
1246907
Date de dépôt :
11/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1993
Présentation de la marque APS AUTOMATIC PICTURAL SYSTEME
Déposée le 11 mai 1983 par monsieur Victor Chérubin Grillo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APS AUTOMATIC PICTURAL SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APS AUTOMATIC PICTURAL SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246907.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS AUTOMATIC PICTURAL SYSTEME est expirée depuis le 11 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-08