Marque expirée - Marque en non vigueur
Eco Habitat Center
Numéro de dépôt :
3676887
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2019
Présentation de la marque Eco Habitat Center
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2009 par Victor Chartier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eco Habitat Center »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco Habitat Center est expirée depuis le 17 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07