FONDYL
Présentation de la marque FONDYL
Déposée le 21 août 1984 par monsieur Victor ARCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FONDYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDYL est expirée depuis le 21 août 1994.
Victor ARCAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Inscription le 23 avril 1993 - GAGE CONSTITUE n°159486 - Publication au BOPI 1993-04-23
Inscription - Transmission de propriété n°32483 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°24724 - Publication au BOPI