Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAIRIES VERTES
VICTOIRES EDITIONS, SARL

Numéro de dépôt :
92444303
Date de dépôt :
02/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2012

Présentation de la marque MAIRIES VERTES

Déposée le 2 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAIRIES VERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS domicilié(e) 4 ter rue Bouloi,75001 PARIS (dossier no 2229652) - 75001 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 94 avenue MOZART,75016 PARIS (dossier no 2229652) - 75016 - France.

La marque MAIRIES VERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAIRIES VERTES est expirée depuis le 2 décembre 2012.

VICTOIRES EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : ENVIRONNEMENT ET BOURSE , ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE , ENVIRONNEMENT STRATEGIES , HYDRODESK , GUIDE DE L'AIR , DECISION DROIT , GUIDE EXPERT , LEGIPROFIL , LEGIDOC , LEGIBOURSE


VICTOIRES EDITIONS, SARL - 4 ter rue Bouloi,75001 PARIS (dossier no 2229652) - 75001 - France


CAPRI - 94 avenue MOZART,75016 PARIS (dossier no 2229652) - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310178 - Publication au BOPI 2000-10-23

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2002 n°2229652 - Publication au BOPI 2002-10-16

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

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