Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECISIONS JURIDIQUES
VICTOIRES EDITIONS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
93458864
Date de dépôt :
10/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2013

Présentation de la marque DECISIONS JURIDIQUES

Déposée le 10 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECISIONS JURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS domicilié(e) 38, rue Croix-des-Petits-Champs,75001 PARIS (dossier no 2237971) - 75001 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Capri domicilié(e) 94 avenue Mozart,75016 PARIS (dossier no 2237971) - 75016 - France.

La marque DECISIONS JURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECISIONS JURIDIQUES est expirée depuis le 10 mars 2013.

VICTOIRES EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : ENVIRONNEMENT ET BOURSE , ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE , ENVIRONNEMENT STRATEGIES , HYDRODESK , GUIDE DE L'AIR , DECISION DROIT , GUIDE EXPERT , LEGIPROFIL , LEGIDOC , LEGIBOURSE


VICTOIRES EDITIONS, Société à Responsabilité Limitée - 38, rue Croix-des-Petits-Champs,75001 PARIS (dossier no 2237971) - 75001 - France


Capri - 94 avenue Mozart,75016 PARIS (dossier no 2237971) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2003 n°2237971 - Publication au BOPI 2003-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Papeterie.Publicité Agence de presse et d'information

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.