Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECISION DROIT
VICTOIRES EDITIONS (sarl)

Numéro de dépôt :
93458863
Date de dépôt :
10/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2003

Présentation de la marque DECISION DROIT

Déposée le 10 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECISION DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VICTOIRES EDITIONS domicilié(e) 4ter, rue du Bouloi, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 731 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (sarl) - France.

La marque DECISION DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECISION DROIT est expirée depuis le 10 mars 2003.

VICTOIRES EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : ENVIRONNEMENT ET BOURSE , ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE , ENVIRONNEMENT STRATEGIES , HYDRODESK , GUIDE DE L'AIR , GUIDE EXPERT , LEGIPROFIL , LEGIDOC , LEGIBOURSE , ENVIROMAG


VICTOIRES EDITIONS (sarl) - 4ter, rue du Bouloi, 75001 PARIS - France - SIREN 342731247


CAPRI (sarl) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Imprimés, journaux et périodiques, livres; papeterie.Publicité et affaires administratives ou commerciales; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires administratives ou commerciales.Conseils, informations ou renseignement d'affaires.Abonnement de journaux pour des tiers.Agence de presse et d'information.Diffusion d'informations et de documents par tous moyens informatiques et télématiques.Distribution de journaux.Edition de livres, revues.Conseils ou renseignements pour particuliers, conseils ou renseignements pour particuliers par tous moyens informatiques et télématiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.