Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CD PA
VICTOIRE TELEMATIQUE

Numéro de dépôt :
93479640
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2003

Présentation de la marque CD PA

Déposée le 6 août 1993 par la société VICTOIRE TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la société VICTOIRE TELEMATIQUE domicilié(e) 42 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 014 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABC FORMALITES - France.

La marque CD PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD PA est expirée depuis le 6 août 2003.

VICTOIRE TELEMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CD IF , MACBOURSE , PCBOURSE , ACCÈS BOURSE , CD MONEP , CD LCF , P.I.B. PROGRAMME INTERACTIF BOURSIER , CD FIM , CD LCA


VICTOIRE TELEMATIQUE - 42 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES, 75002 PARIS - France - SIREN 382014819


ABC FORMALITES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Inscription le 8 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334607 - Publication au BOPI 2001-11-08

Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination n°328454 - Publication au BOPI 2001-08-20

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

Affaires financières affaires monétaires - affaires immobilières.Télécommunications agence de presse et d'informations communication par terminaux d'ordinateurs

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.