Marque enregistrée - Marque en vigueur

artset
Madame Victoire Dumont

Numéro de dépôt :
4477982
Date de dépôt :
27/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2028
artset de Victoire Dumont

Présentation de la marque artset

Déposée par voie électronique le 27 août 2018 par madame Victoire Dumont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « artset » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est madame Victoire Dumont domicilié(e) Rue des Thermopyles - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scoutter, Madame Victoire Dumont domicilié(e) 21 Rue des Thermopyles - 75014 - Paris - France.

La marque artset a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque artset arrivera à expiration en date du 27 août 2028.


Madame Victoire Dumont - Rue des Thermopyles - 75014 - Paris - France


Scoutter, Madame Victoire Dumont - 21 Rue des Thermopyles - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS).