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Marques déposées par VICT'AID Association d'Aide aux victimes de la Délinquance
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VA VICT'AID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VA VICT'AID
VICT'AID Association d'Aide aux victimes de la Délinquance

Numéro de dépôt :
1386922
Date de dépôt :
24/12/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/12/1996
VA VICT\'AID de VICT\'AID Association d\'Aide aux victimes de la Délinquance

Présentation de la marque VA VICT'AID

Déposée le 24 décembre 1986 par VICT'AID Association d'Aide aux victimes de la Délinquance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VA VICT'AID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est VICT'AID Association d'Aide aux victimes de la Délinquance, domicilié(e) Tribunal de Grande Instance, Place de la République, 33000 BORDEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BOILEVIN - France.

La marque VA VICT'AID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386922.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VA VICT'AID est expirée depuis le 24 décembre 1996.


VICT'AID Association d'Aide aux victimes de la Délinquance - Tribunal de Grande Instance, Place de la République, 33000 BORDEAUX. - France


Mr BOILEVIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Aide aux victimes de la délinquance