Déposée le 12 novembre 2001 par VICHER Frédéric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GATE 4 NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-51 du 21 décembre 2001.
Le déposant est VICHER Frédéric, domicilié(e) 14 rue Henri Penzin, 05700 SERRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.
La marque GATE 4 NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATE 4 NET est expirée depuis le 12 novembre 2011.
VICHER Frédéric - 14 rue Henri Penzin, 05700 SERRES - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 12 août 2002 - Changement d'adresse n°351418 - Publication au BOPI 2002-08-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47
Inscription le 23 octobre 2002 - Action en revendication de propriété n°357730 - Publication au BOPI 2002-10-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501534 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons d'imprimés ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; étude de marché ; recherche de marché ; courrier publicitaire ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; service de publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; courrier publicitaire électronique. Diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale ; services de communications (transmission) entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de communication (transmission) d'informations par terminaux d'ordinateurs sur réseaux de communication national, international et mondial, par câbles et satellites ; fourniture d'accès à un portail de communication nationale, internationale et mondiale ; services de connexion temporaire ou permanent sur le réseau internet ; services de connexion temporaire ou permanent sur les lignes téléphoniques. Conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage et de contrôle d'accès, sur le réseau internet ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques pour des tiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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