Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Infirmiers Action Santé
M. Vic Patrice

Numéro de dépôt :
4079421
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/03/2024
Infirmiers Action Santé de Vic Patrice

Présentation de la marque Infirmiers Action Santé

Déposée le 24 mars 2014 par monsieur Vic Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Infirmiers Action Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est monsieur Vic Patrice domicilié(e) 16 avenue de la République - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vic Patrice domicilié(e) 16 avenue de la République - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque Infirmiers Action Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infirmiers Action Santé est expirée depuis le 24 mars 2024.


M. Vic Patrice - 16 avenue de la République - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


M. Vic Patrice - 16 avenue de la République - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.