Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Tour de Montfort
Monsieur VIBOL THACH

Numéro de dépôt :
4351695
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2027
La Tour de Montfort de VIBOL THACH

Présentation de la marque La Tour de Montfort

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par monsieur VIBOL THACH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tour de Montfort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur VIBOL THACH domicilié(e) 19 boulevard Gabriel Peri - 26100 - Romans sur isere - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIBOL THACH domicilié(e) 19 Blvd Gabriel Péri - 26100 - Romans sur Isère - France.

La marque La Tour de Montfort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Tour de Montfort arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.


Monsieur VIBOL THACH - 19 boulevard Gabriel Peri - 26100 - Romans sur isere - France


VIBOL THACH - 19 Blvd Gabriel Péri - 26100 - Romans sur Isère - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Errata de l'enregistrement - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.