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Marques déposées par madame VIAU Raymonde
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DOMAINE DE LA CROZETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROZETTE
Madame VIAU Raymonde

Numéro de dépôt :
96621573
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2006

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROZETTE

Déposée le 15 avril 1996 par madame VIAU Raymonde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA CROZETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est madame VIAU Raymonde domicilié(e) 634 ch du Traversier, 84170 MONTEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme VIAU Raymonde - France.

La marque DOMAINE DE LA CROZETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CROZETTE est expirée depuis le 15 avril 2006.


Madame VIAU Raymonde - 634 ch du Traversier, 84170 MONTEUX - France


Mme VIAU Raymonde - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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