Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRISAV
VIATRIS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96614957
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2016

Présentation de la marque DISTRISAV

Déposée le 8 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRISAV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATRIS domicilié(e) Avenue du Président J.F. Kennedy,33700 MERIGNAC (dossier no 2301946) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 420 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2301946) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTRISAV est expirée depuis le 8 mars 2016.

VIATRIS a également déposé les autres marques suivantes : SARJUNIOR , OROPANBILINE


VIATRIS société par actions simplifiée - Avenue du Président J.F. Kennedy,33700 MERIGNAC (dossier no 2301946) - 33700 - France - SIREN 335420154


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2301946) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457526 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°457528 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2005 n°2301946 - Publication au BOPI 2005-11-30

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Appareils et instruments à usage médical et chirurgical.Distributeurs de savon antiseptique

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.