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Marques déposées par VIATIC
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Campus des Elus Locaux
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Campus des Elus Locaux
VIATIC

Numéro de dépôt :
4604502
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
Campus des Elus Locaux de VIATIC

Présentation de la marque Campus des Elus Locaux

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par VIATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Campus des Elus Locaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est VIATIC domicilié(e) 2 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIATIC, Monsieur Patrick BAILLOT domicilié(e) 2 rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France.

La marque Campus des Elus Locaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Campus des Elus Locaux arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.


VIATIC - 2 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France


VIATIC, Monsieur Patrick BAILLOT - 2 rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.