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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATEMIS
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VIATEMIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIATEMIS
VIATEMIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3645536
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2029
VIATEMIS de VIATEMIS

Présentation de la marque VIATEMIS

Déposée le 20 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIATEMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIATEMIS domicilié(e) 125 route de Paris - 03410 - SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 145 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque VIATEMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIATEMIS arrivera à expiration en date du 20 avril 2029.

VIATEMIS a également déposé les autres marques suivantes : CORMAR , SODEREP - ECANS , MAXICUT , SODEREP - ECANS , SODEREP ECANS


VIATEMIS, Société par actions simplifiée - 125 route de Paris - 03410 - SAINT-VICTOR - France - SIREN 512145764


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 4 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515297 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-04

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2019 n°2713389 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-23

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils, instruments et matériels électriques pour moteurs et véhicules terrestres, nautiques ou aériens, à savoir : coupecircuits, coupebatteries, batteries, relais et interrupteurs électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. ;

Travaux d'ingénieur et de recherche industrielle, à savoir recherches techniques, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; études et conception de pièces et d'appareils électriques, électropneumatiques, pneumatiques et mécaniques.