Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative
VIASSO OCCITANIE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4363955
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2027
PAVA PARVA PADVA PALVA Point d\'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative de VIASSO OCCITANIE

Présentation de la marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative

Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par l'association loi 1901 VIASSO OCCITANIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 VIASSO OCCITANIE domicilié(e) 182 SQUARE DE CORTE, C/O IPEICC - 34080 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 389 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIASSO OCCITANIE, M. OLIVIER BENEZIS, C/O IPEICC domicilié(e) 182 SQUARE DE CORTE - 34080 - MONTPELLIER - France.

La marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.


VIASSO OCCITANIE, ASSOCIATION LOI 1901 - 182 SQUARE DE CORTE, C/O IPEICC - 34080 - MONTPELLIER - France - SIREN 494389752


VIASSO OCCITANIE, M. OLIVIER BENEZIS, C/O IPEICC - 182 SQUARE DE CORTE - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

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