PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative
Présentation de la marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative
Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par l'association loi 1901 VIASSO OCCITANIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVA PARVA PADVA PALVA Point d'Appui Régional Départemental Local à la Vie Associative arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40