Déposée le 18 décembre 2003 par VIASPHERETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « CAPDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est VIASPHERETODO domicilié(e) 33 a rue Victor Schoelcher - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 527 817 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Thierry BURKARD, Avocat domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.
La marque CAPDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIASPHERE, SASU - 33 a rue Victor Schoelcher - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 443527817
Thierry BURKARD, Avocat - 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Inscription le 25 septembre 2006 - Gage constitué n°440867 - Publication au BOPI 2006-09-25
Inscription le 16 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467098 - Publication au BOPI 2008-01-16
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2013 n°2545294 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Inscription le 29 septembre 2014 - Gage radié n°632210 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Inscription le 18 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687354 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Inscription le 11 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733017 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-11
Cosmétiques, savons, colorants et teintures pour les cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, cosmétiques pour les cils et les sourcils, cire à épiler, crayons à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, décolorants à usage cosmétiques, produits de démaquillage, désodorisants à usage personnel, eaux de toilette, huiles essentielles, laque pour les cheveux, lotions capillaires, neutralisants pour permanentes, cils postiches et adhésifs pour fixer les cils postiches, produits de rasage, shampoings, parfums. Préparations médicinales pour la croissance des cheveux, lotions à usage pharmaceutique. Services rendus à domicile en matière de blanchissage et repassage du linge, lessivage, nettoyage d'habits, entretien de mobilier, nettoyage d'habitation (ménage) et de fenêtres, petites réparations. Services de formation et d'enseignement, organisation et conduite de colloques et de séminaires, soutien scolaire. Services à domicile pour la satisfaction de besoins personnels, à savoir soins de beauté et d'hygiène, coiffure, garde d'enfants et garde-malades, jardinage, salons de coiffure et de beauté.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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