VIA/SMARTACCESS
Présentation de la marque VIA/SMARTACCESS
Déposée le 20 juin 1995 par VIASOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIA/SMARTACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VIA/SMARTACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA/SMARTACCESS est expirée depuis le 20 juin 2005.
VIASOFT a également déposé les autres marques suivantes :
Errata - Publication au BOPI 1995-40
Inscription le 16 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235889 - Publication au BOPI 1997-04-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30