Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société VIASANTÉ-Périgord Mutualité
/
MUTUELLE PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE PLUS
VIASANTÉ-Périgord Mutualité, Mutuelle soumise aux livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3116725
Date de dépôt :
08/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2021

Présentation de la marque MUTUELLE PLUS

Déposée le 8 août 2001 par la société VIASANTÉ-Périgord Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la société VIASANTÉ-Périgord Mutualité domicilié(e) 29 place Francheville - 24020 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 743 159 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIASANTÉ-Périgord Mutualité domicilié(e) 29 Place Francheville - 24020 - PERIGUEUX - France.

La marque MUTUELLE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE PLUS est expirée depuis le 8 août 2021.

VIASANTÉ-Périgord Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : COMPENSIA , PRESERVIA , CONCORDIA , PROTECVIA


VIASANTÉ-Périgord Mutualité, Mutuelle soumise aux livre II du code de la mutualité - 29 place Francheville - 24020 - PERIGUEUX - France - SIREN 343743159


VIASANTÉ-Périgord Mutualité - 29 Place Francheville - 24020 - PERIGUEUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2011 n°2467950 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 17 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586739 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17

Publicité. Distribution de prospectus. Reproduction de document. Assurance. Prévoyance. Télécommunications Edition de livres, de revues. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation de loteries.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.