VIASANTE Mutuelle, Soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4268334
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/04/2026
Présentation de la marque ProtecPro
Déposée le 28 avril 2016 par la société VIASANTE Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ProtecPro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la société VIASANTE Mutuelle domicilié(e) 104/110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIASANTE Mutuelle, A l'attention de Laurie JOURDAIN domicilié(e) Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France.
La marque ProtecPro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIASANTE Mutuelle, Soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - 104/110 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 777927120
VIASANTE Mutuelle, A l'attention de Laurie JOURDAIN - Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN Cedex 9 - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Mutuelle, assurances individuelles et collectives, agences d'assurance, assurances sur la vie et assurance maladie obligatoire et complémentaire, opérations financières, opérations de prévoyance et d'épargne, garanties hospitalières, assistance, services d'assurance rendus par une mutuelle, garantie professionnels indépendants, garanties santé, garanties arrêts de travail, invalidité décès, garanties accidents de la vie frais d'obsèques, intermédiaire en assurance, garanties emprunteurs. Garanties frais de santé, assurances individuelles et collectives.
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