Déposée le 6 mai 1997 par la société VIASANTÉ Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MUTUALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est la société VIASANTÉ Mutuelle domicilié(e) 104/110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIASANTÉ Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie domicilié(e) Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France.
La marque MUTUALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIASANTÉ Mutuelle, Mutuelle - 104/110 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 777927120
VIASANTÉ Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie - Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277610 - Publication au BOPI 1999-05-18
Inscription le 8 août 2007 - Changement d'adresse n°458272 - Publication au BOPI 2007-08-08
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2007 n°2336085 - Publication au BOPI 2007-03-07
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277611 - Publication au BOPI 1999-05-18
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Inscription le 28 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°668514 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-28
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2017 n°2644614 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-03-28
Publicité et conseils en matière de mutuelle et de prévoyance Assurances mutuelles, remboursements de frais de santé, prévoyance des risques sociaux
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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