Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADOC'MUT
VIASANTÉ Mutuelle, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4350885
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2027
ADOC\'MUT de VIASANTÉ Mutuelle

Présentation de la marque ADOC'MUT

Déposée le 31 mars 2017 par la société VIASANTÉ Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ADOC'MUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la société VIASANTÉ Mutuelle domicilié(e) 104 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIASANTÉ Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie domicilié(e) Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France.

La marque ADOC'MUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOC'MUT arrivera à expiration en date du 31 mars 2027.

VIASANTÉ Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : M La Mutuelle du Midi , Et vous, comment ça va ? , VIAVENTURE , Viasanté , VIASANTE LA MUTUELLE D AG2R LA MONDIALE , AIM , viamouv , JE VIS BIEN ETRE , VIAPLUS , GAMME PROTECVIA INDICE 10


VIASANTÉ Mutuelle, Mutuelle - 104 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 777927120


VIASANTÉ Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie - Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

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