Déposée le 31 mars 2017 par la société VIASANTÉ Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADOC'MUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la société VIASANTÉ Mutuelle domicilié(e) 104 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 927 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIASANTÉ Mutuelle, Mme JOURDAIN Laurie domicilié(e) Pôle Juridique, 1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 - PERPIGNAN - France.
La marque ADOC'MUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :