Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANSMISSION
Monsieur Vianney PERRIN

Numéro de dépôt :
4409816
Date de dépôt :
03/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2027
TRANSMISSION de Vianney PERRIN

Présentation de la marque TRANSMISSION

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2017 par monsieur Vianney PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Vianney PERRIN domicilié(e) 1043 chemin des Carronnières - 01960 - Péronnas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACA Transmission, Monsieur Vianney PERRIN domicilié(e) 1043 chemin des Carronnières - 01960 - Péronnas - France.

La marque TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMISSION arrivera à expiration en date du 3 décembre 2027.


Monsieur Vianney PERRIN - 1043 chemin des Carronnières - 01960 - Péronnas - France


ACA Transmission, Monsieur Vianney PERRIN - 1043 chemin des Carronnières - 01960 - Péronnas - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 5 juin 2018 - Retrait partiel n°725230 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-05

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