Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JOVEM CONSEIL
Numéro de dépôt :
92432680
Date de dépôt :
01/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JOVEM CONSEIL
Déposée le 1 septembre 1992 par VIANNAY Charles TURENNE Sylvie VIANNAY Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOVEM CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269165 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275643 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36