Déposée le 16 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SAFEDEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS domicilié(e) Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 241 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIAMOBIS, M. VALLAEYS Vincent domicilié(e) Les Antoniades, 25 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France.
La marque SAFEDEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMOBIS, SARL - Les Antoniades, 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France - SIREN 481241180
VIAMOBIS, M. VALLAEYS Vincent - Les Antoniades, 25 avenue de la Division Leclerc - 92160 - ANTONY - France
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 12 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775581 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-12
Appareils pour la production et la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, d'images, d'informations et de toutes sortes de données informatiques ; périphériques d'ordinateur ; périphérique de numérisation et de lecture optique ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une base de données stockée sur ordinateur.
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