Déposée par voie électronique le 12 août 2016 par VIAMOBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHECKONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est VIAMOBIS domicilié(e) 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIAMOBIS, Vincent VALLAEYS domicilié(e) 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France.
La marque CHECKONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMOBIS - 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France
VIAMOBIS, Vincent VALLAEYS - 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 - Antony - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°796004 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24
Appareils pour la production et la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, d'images, d'informations et de toutes sortes de données informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone, tablette) ;
Services financiers par réseau informatique de télécommunications ;
Transfert de données par voie électronique ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une base de données stockée sur ordinateur ; location d'équipements de télécommunications et de transmission de données pour l'exécution de paiements ; service en ligne d'Echange d'Images Chèques (EIC), à savoir : transmission d'images de chèques ou de fichier de remise bancaire réalisées via un réseau informatique de télécommunications ;
Conception et développement de logiciels ; conseil pour le développement de logiciels pour les transactions financières et le paiement électronique ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques informatiques ; conception (élaboration), location, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, logiciels, progiciels, notamment dans le domaine bancaire, dans le domaine des moyens de paiement et de la sécurité des paiements.
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