Déposée le 6 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) VIAMEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « VIAMEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIAMEDIS domicilié(e) 107-109 avenue Gabriel Péri - 94170 - LE PERREUX S/MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 788 974 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clairmont Avocats, Mme. Sandra Cabanne-Desgranges domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque VIAMEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMEDIS, Société Anonyme - 107-109 avenue Gabriel Péri - 94170 - LE PERREUX S/MARNE - France - SIREN 432788974
Clairmont Avocats, Mme. Sandra Cabanne-Desgranges - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Logiciels et programmes informatiques enregistrés sur tous supports, y compris téléchargeables depuis un site Internet, dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ; cartes à puces électroniques, dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Gestion administrative d'accords dits de tiers-payants ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Assurances, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance contre les incendies ; consultations et informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; agences de recouvrement de créances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance, gestion financière d'accords dits de tiers-payants ; services de tiers-payant ; estimations financières liés aux services de tiers-payants ; services de financement de frais de santé ; constitution de fonds ; transfert électroniques de fonds ; Conclusion d'accords dits tiers-payants (service d'assurances ou de mutuelle) ;
Services de transmission d'informations, de données commerciales, publicitaires, d'informations, de catalogues, de messages et d'images assistée par voie électronique, dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Gestion et location d'accès à des bases de données dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ; développement, et maintenance de logiciels en rapport avec la gestion de la santé pour le compte de tiers ; consultation en matière de pharmacie et en matière de frais de santé sur tous supports et notamment par réseaux Internet ;
Services médicaux, services d'opticiens, services de santé.
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