Présentation de la marque V-IMEDIS HEALTH DATA BASE
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) VIAMEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V-IMEDIS HEALTH DATA BASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIAMEDIS domicilié(e) 107-109 avenue Gabriel Péri - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 788 974 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque V-IMEDIS HEALTH DATA BASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMEDIS, Société anonyme - 107-109 avenue Gabriel Péri - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France - SIREN 432788974
Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Logiciels et programmes informatiques enregistrés sur tous supports, y compris téléchargeables depuis un site Internet, dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Gestion administrative d'accords dits de tiers-payants ; abonnement à des publications en ligne dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Assurances, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance contre les incendies ; consultations et informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; agences de recouvrement de créances ; services de caisses de paiement de retraites, caisses de prévoyance ; gestion financière d'accords dits de tiers-payants ; services de tiers-payant ; estimations financières liés aux services de tiers-payants ; services de financement de frais de santé ; constitution de fonds ; transfert électroniques de fonds ; conclusion d'accords dits tiers-payants (service d'assurances ou de mutuelle) ;
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations, de données commerciales, publicitaires, d'informations, de catalogues, de messages et d'images assistée par voie électronique, dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ;
Gestion et location d'accès à des bases de données dans les secteurs de la santé et de la prévoyance ; reconstitution de bases de données ; développement et maintenance de logiciels en rapport avec la gestion de la santé pour le compte de tiers ; consultation en matière de pharmacie et en matière de frais de santé sur tous supports et notamment par réseaux Internet.
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