Demande publiée - Marque en non vigueur

MODULOGAZ A PRIX INDEXE
VIALIS

Numéro de dépôt :
4700071
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030

Présentation de la marque MODULOGAZ A PRIX INDEXE

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par VIALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODULOGAZ A PRIX INDEXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Le déposant est VIALIS domicilié(e) 10 RUE DES BONNES GENS - 68004 - COLAMR CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIALIS, Madame LAURE PUTON domicilié(e) 10 RUE DES BONNES GENS - 68004 - COLAMR CEDEX - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIALIS a également déposé les autres marques suivantes : TV7 , UEM NEUF-BRISACH , FIXGAZ A PRIX FIXE , FIXELEC A PRIX FIXE , TV7 , RMCNET , SéréniSun LA GESTION DE VOTRE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE , CALIXO , AJUSTELEC A PRIX INDEXE


VIALIS - 10 RUE DES BONNES GENS - 68004 - COLAMR CEDEX - France


VIALIS, Madame LAURE PUTON - 10 RUE DES BONNES GENS - 68004 - COLAMR CEDEX - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Services publics de distribution de gaz naturel.