Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUVEE GABY
Numéro de dépôt :
94518240
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
06/04/2004
Présentation de la marque CUVEE GABY
Déposée le 6 avril 1994 par VIALETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « CUVEE GABY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CUVEE GABY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518240.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE GABY est expirée depuis le 6 avril 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24