Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

modulo's
M. VIAL PHILIPPE

Numéro de dépôt :
3916597
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
modulo\'s de VIAL PHILIPPE

Présentation de la marque modulo's

Déposée le 27 avril 2012 par monsieur VIAL PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « modulo's »

Le déposant est monsieur VIAL PHILIPPE domicilié(e) 64-5D MANUEL JULIO CARVALHO E COSTA, 2750-423 CASCAIS - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VIAL PHILIPPE domicilié(e) 64-5D MANUEL JULIO CARVALHO E COSTA, 2750-423 CASCAIS - Portugal.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. VIAL PHILIPPE - 64-5D MANUEL JULIO CARVALHO E COSTA, 2750-423 CASCAIS - Portugal


M. VIAL PHILIPPE - 64-5D MANUEL JULIO CARVALHO E COSTA, 2750-423 CASCAIS - Portugal


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Republication pour erratum - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 30 janvier 2013 - Rejet total n°593796 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Matériaux de construction non métalliques ; bois façonnés.