Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
modulo's
Numéro de dépôt :
3916597
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque modulo's
Déposée le 27 avril 2012 par monsieur VIAL PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « modulo's »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Republication pour erratum - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 30 janvier 2013 - Rejet total n°593796 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30